Conditions générales de vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 14 décembre 2023

Article 1 : Principes généraux

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions », « Contrat » ou « Accord ») s'appliquent aux ventes réalisées par Roborock Germany GmbH (ci-après dénommé « vendeur », ou « nous », « notre société ») aux utilisateurs (ci-après dénommés « consommateurs », « vous », « acheteur ») en France métropolitaine par l'intermédiaire du site Web de commerce électronique « https://fr.roborock.com/pages/roborock-store ». Le présent Accord régit la vente de produits (ci-après dénommés « produits », « produit » ou « marchandises ») de Roborock, affichés sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les aspirateurs robots, les aspirateurs laveurs, etc. Le site Web est géré, exploité et entretenu par Roborock Germany GmbH et appartient à Beijing Roborock Technology Co., Ltd. En concluant le présent Accord, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que d'effectuer des transactions conformément aux présent Accord de conditions générales de vente.

1.2 Les présentes Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente des produits répertoriés sur le site Web susmentionné, conclus entre nous et vous. Avant de commander tout produit, veuillez lire attentivement les présentes Conditions et tout autre document annexe explicitement mentionné ici, et assurez-vous de bien comprendre leur contenu. Veuillez noter qu'en commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et les autres documents auxiliaires. Si vous refusez d'accepter ces Conditions, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site Web. Nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer et de conserver une copie de ces conditions et de votre commande pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

Article 2 : Informations relatives au vendeur

2.1 Le présent Accord de conditions générales de vente est formulé par Roborock Germany GmbH. Nous divulguons les informations pertinentes sur notre société comme l'exige la loi, à savoir :

2.2 Pour toute question relative à l'achat de produits et à l'exercice des droits juridiques y afférents, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies ci-dessus ou par e-mail à l'adresse store-fr@roborock-eu.com.

Article 3 : Utilisation du site Web

3.1 Votre utilisation de notre site Web pour acheter des produits est régie par notre Accord utilisateur. Veuillez vous référer à l'Accord utilisateur et le lire attentivement.

3.2 Lorsque vous achetez des produits via notre site Web, nous collectons vos informations personnelles à des fins de création de compte, de traitement des commandes, d'achat de produits, de transport de marchandises et d'amélioration de nos services. Afin d'obtenir des informations complètes et détaillées sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter et lire attentivement la Politique de confidentialité et la Déclaration relative aux cookies disponibles sur notre site Web.

3.3 L'Accord de conditions générales de vente, l'Accord utilisateur et la Politique de confidentialité sont des documents indépendants les uns des autres.

Article 4 : Consommateurs individuels

4.1 Les consommateurs individuels disposent de droits juridiques de recours pour les produits défectueux ou non conformes à la description. Aucun contenu énoncé dans les présentes Conditions n’affectera ni n’exclura l’exercice de vos droits statutaires.

4.2 Vous devez déclarer que vous avez au moins 18 ans lorsque vous passez une commande via ce site Web. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas effectuer d'achats via ce site sans l'autorisation de votre tuteur. Vous pouvez uniquement utiliser ce site Web pour acheter des produits sous la permission et la supervision de votre tuteur légal.

Article 5 : Clients professionnels

5.1 Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous devez confirmer que vous disposez de l'autorité légale pour représenter votre entreprise lors de l'achat de produits via notre site Web.

5.2 Vous reconnaissez qu'en concluant le présent Accord, vous ne comptez sur aucune représentation ni garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans le présent Accord ni dans tout autre document annexe explicitement mentionné dans les présentes.

5.3 Les deux parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne pourra faire valoir de réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente sur la base d'une déclaration contenue dans le présent Accord.

Article 6 : Processus d'achat de produits

6.1 Processus de passation des marchés

6.1.1 Si vous souhaitez acheter des produits répertoriés sur notre site Web, vous pouvez passer une commande via le site Web.

6.1.2 Choix du mode de paiement : avant de passer une commande, notre site Web vous présentera des informations détaillées, les prix et les options de paiement correspondant aux produits sélectionnés. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement que nous proposons.

6.1.3 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier d'éventuelles erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez vous assurer que vos informations sont exactes et correctes. Après la confirmation, vous pourrez passer votre commande. Votre commande devient exécutoire à partir du moment où vous la passez.

6.1.4 Avant de passer votre commande, vous devez vous assurer que vous avez pleinement compris et accepté les Conditions générales de vente, l'Accord utilisateur et la Politique de confidentialité.

6.1.5 Veuillez comprendre que les informations de commande que vous fournissez constituent une base importante pour nous permettre de remplir nos obligations de livraison. Des informations inexactes peuvent entraîner des retards ou des erreurs de livraison. Vous assumerez toute perte résultant de vos erreurs.

6.2 Confirmation de commande

Une fois votre commande effectuée, nous vous enverrons une confirmation de commande à votre adresse e-mail. La confirmation comprendra les informations de base de la commande passée.

6.3 Modification de la commande

Lorsque vous passez une commande sur le site Web, veuillez vérifier et corriger soigneusement vos renseignements personnels pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreur. Vous pouvez modifier vos renseignements personnels et les détails de votre commande avant de passer la commande.

6.4 Annulation de commande

i vous souhaitez annuler une commande, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse store-fr@roborock-eu.com.

Article 7 : État du produit, prix et paiement

7.1 Informations relatives au produit

7.1.1 Nous nous efforçons de décrire avec précision nos produits, mais les images, vidéos et descriptions textuelles des produits sur notre site Web sont fournies à titre de référence uniquement. Vous comprendrez que le produit et l'emballage réels que vous recevrez peuvent légèrement différer de ces descriptions.

7.1.2 Si certains aspects d'un produit sont particulièrement importants pour vous, ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, nous vous recommandons de contacter notre service clientèle à l'adresse store-fr@roborock-eu.com pour confirmation avant de passer votre commande.

7.1.3 Tous les produits affichés sur notre site Web sont fournis sous réserve de leur disponibilité. Si le produit que vous avez commandé est en rupture de stock ou n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par e-mail, et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà effectué le paiement, nous organiserons un remboursement dans les plus brefs délais.

7.2 Prix de vente

7.2.1 Le prix de vente des produits est celui affiché sur le site Internet, sauf indication contraire, et comprend toutes les taxes sur la valeur ajoutée (TVA, le cas échéant) et les frais d'expédition.

7.2.2 À certaines occasions, des promotions et des réductions peuvent être proposées sur les produits, mais celles-ci ne sont applicables que lorsqu'elles sont explicitement indiquées sur le site Web au moment de votre commande et sous réserve que vous remplissiez les conditions applicables. Veuillez noter que ces promotions et réductions ne sont pas cumulables.

7.2.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits sans préavis. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé un e-mail de confirmation.

7.3 Erreurs de prix

Malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude, nous ne pouvons pas exclure la possibilité d'erreurs de prix sur le site Web. Dans de telles situations, vous n'avez pas le droit de faire valoir un droit à l'achat du produit à ces prix erronément bas, surtout s'ils sont nettement inférieurs au prix de vente au détail actuel du produit.

7.4 Modes de paiement

Au moment de la commande, vous pouvez choisir de payer la totalité du prix ou d'opter pour un paiement échelonné (le cas échéant). Tous les paiements pour les produits doivent être effectués à l'aide des modes de paiement disponibles sur notre site Web. Si nous ne recevons pas votre paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison et/ou d'annuler la commande. Nous vous assurons qu'aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le mode de paiement que vous choisissez. Vous êtes seul responsable des frais facturés par votre carte bancaire ou par d'autres fournisseurs du mode de paiement que vous sélectionnez.

7.5 Factures

Nous établirons une facture pour votre commande au prix indiqué sur la commande. Si vous souhaitez disposer d'une facture, veuillez contacter store-fr@roborock-eu.com. Nous vous enverrons la facture électronique par e-mail.

Article 8 : Livraison et réception des produits

8.1 Délai de livraison

Nous déploierons des efforts raisonnables pour respecter la date de livraison estimée mentionnée dans la confirmation de commande, mais vous devez comprendre que cette date de livraison estimée est à titre de référence uniquement et n'est pas juridiquement contraignante pour le vendeur. Si aucune date de livraison estimée n'est mentionnée dans la confirmation de commande, nous nous efforçons de livrer votre commande dans les trente (30) jours à compter de la date de confirmation de commande, sauf circonstances particulières. Lors de périodes d'événements ou de campagnes fréquentes, de fêtes et de jours fériés, d'événements de prévente, ou en cas de force majeure, la date ou le délai de livraison peuvent être prolongés.

8.2 Adresse de livraison : les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors du passage de votre commande. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et correctes.

8.3 Portée de la livraison : si vous passez commande via notre site Web, notre livraison est actuellement limitée à la France métropolitaine et ne couvre pas les pays et régions hors France métropolitaine.

8.4 Responsabilité en cas de retard de livraison

8.4.1 Si nous ne respectons pas la date ou le délai de livraison estimé, vous pouvez nous demander d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne pouvons toujours pas honorer la commande à la fin du nouveau délai que vous avez indiqué, vous êtes libre de résilier la commande.

8.4.2 Veuillez noter que nous n'assumons aucune responsabilité juridique si nous ne sommes pas en mesure de livrer ou retardons la livraison en raison d'informations incorrectes que vous avez fournies lors du passage de la commande.

8.5 Frais d'expédition : sauf indication contraire, les frais d'expédition des produits sont à la charge du vendeur, et vous n'engagerez aucun frais supplémentaire.

8.6 Si l'emballage du produit que vous avez commandé est visiblement endommagé à l'arrivée à destination, veuillez refuser d'accepter la livraison. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou autres conséquences causés par votre faute.

Article 9 : Exercice du droit de rétractation

9.1 Délai d'exercice du droit de rétractation

Selon le Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation du contrat sans motif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit. Si plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le consommateur peut demander un retour sans motif dans les 30 jours suivant la réception du dernier produit.

9.2 Conditions de retour

9.2.1 Dans les 30 jours suivant la réception du produit, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne pouvez ouvrir ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

9.2.2 Si vous utilisez, manipulez ou endommagez le produit d'une manière non conforme à ce qui précède, vous pourriez être responsable de toute réduction de la valeur du produit.

9.2.3 Lors du retour, le produit doit être dans son état d'origine et complet (y compris emballage, accessoires, manuels, étiquettes, etc.) pour nous permettre de le revendre comme neuf. Lorsque vous demandez un remboursement, vous devez fournir une preuve d'achat pour prouver le canal et l'heure d'achat du produit. Veuillez noter que si vous n'emballez pas correctement les marchandises pour éviter tout dommage pendant le transport, nous nous réservons le droit de refuser la marchandise.

9.2.4 Vous devez retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la soumission de votre demande de retour. Vous êtes responsable des risques liés au transport lors du retour.

9.2.5 Veuillez noter qu'en fonction de la nature des produits et conformément à la loi française, nous n'acceptons pas les retours de consommables, tels que les produits nettoyants.

9.3 Comment faire une demande de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse store-fr@roborock-eu.com en indiquant clairement votre intention de renvoyer le produit avant la date limite spécifiée à l'article 9.1, et expédier le produit à notre adresse indiquée après consentement mutuel. Vous vous engagez à renvoyer le produit à notre adresse indiquée dans les 14 jours suivant la décision de retour.

9.4 Comment retirer une demande de retour

Vous avez le droit de contacter le service clientèle à l'adresse store-fr@roborock-eu.com pour nous faire part du retrait de votre demande de retour.

9.5 Traitement des bons et des cadeaux dans les scénarios de retour et d'échange

Vous devez retourner le produit tel qu'il a été reçu, y compris, mais sans s'y limiter, l'emballage, le contenu, les accessoires, les bons et les cadeaux. Les cadeaux comprennent des objets tangibles, des points, des bons d'achat, des coupons, des tickets de consommation, etc. Si les cadeaux (gratuits ou payants) ne sont pas retournés avec le produit, vous devez payer la valeur réelle des cadeaux, ou nous pouvons déduire ces frais du remboursement total qui vous est dû. Pour recevoir un remboursement complet, veuillez retourner les cadeaux avec le produit que vous avez acheté.

9.6 Processus de remboursement

9.6.1 Si un consommateur soumet une demande de remboursement, nous rembourserons tous les montants dans les 14 jours suivant la réception de la demande de retour du consommateur, conformément à l'article 9.1. Toutefois, si nous n'avons pas reçu les marchandises renvoyées ou une preuve valide du consommateur démontrant que les marchandises ont été renvoyées, nous pouvons retarder le remboursement jusqu'à la réception des marchandises renvoyées ou l'obtention d'une preuve de retour du consommateur (selon la première éventualité). Le consommateur doit s'assurer que la preuve de retour fournie est exacte et authentique.

9.6.2 Les remboursements en cas de retour seront effectués via le même canal de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et reversés sur le compte du consommateur. Bien que nous nous efforcions d'assurer les remboursements dans les délais mentionnés ci-dessus, nous ne sommes pas responsables de tout retard indépendant de notre volonté.

9.7 Responsabilité des frais d'expédition pour les retours

Le retour est gratuit.

9.8 Dossiers de retour

Vos dossiers de retour seront correctement archivés par nos soins. Si nous détectons des comportements de retour malveillants et répétés de la part d'un consommateur, nous nous réservons le droit d'ajouter le consommateur à une liste noire d'acheteurs ou de faire appel à des recours légaux.

Article 10 : Garantie de qualité du produit

10.1 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et autorise l'acheteur à invoquer la garantie légale de conformité des produits, telle que stipulée à l'article L.217-4 du Code de la consommation, ou la garantie contre les défauts telle que définie dans les articles 1641 à 1649 du Code civil pour les recours concernant les produits achetés.

10.2 Si le produit n'est pas conforme à la garantie légale de conformité mentionnée à l'article 10.1 dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison, vous avez le droit de nous demander de réparer, de remplacer ou de renvoyer le produit.

10.3 Vous pouvez choisir la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le produit n'est pas réparable ou si son remplacement nous imposerait une charge disproportionnée, vous pouvez opter pour une réduction de prix ou résilier le Contrat en renvoyant le produit et en bénéficiant d'un remboursement, dans les conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

10.4 Si l'acheteur demande le retour dans les 24 mois suivant la livraison des produits mentionnés à l'article 10.3, sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts du produit étaient présents au moment de la livraison, et vous n'êtes pas tenu de fournir une preuve de la non-conformité des produits. Toutefois, si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou contraire aux normes stipulées, nous pourrons contester cette présomption.

Article 11 : Garantie et service après-vente

11.1 Tous les produits vendus sur notre site Web bénéficient d'une garantie de 24 mois à compter de la date de livraison. La présente clause de garantie n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur. Un bref énoncé de notre politique de garantie peut vous être fourni au format papier avec le produit, et le contenu de la garantie et du service après-vente sera également clairement affiché sur notre site Web.

11.2 Vous comprenez parfaitement que les produits que vous achetez auprès de notre société doivent être utilisés en stricte conformité avec les instructions de produit qui les accompagnent. Si tout dommage ou perte liés au produit sont causés par une utilisation ou un entretien inappropriés, ou par le non-respect des instructions fournies par le vendeur dans le manuel d'utilisation, le manuel du produit ou tout autre document joint, cette clause de garantie ne s'appliquera pas.

11.3 Les circonstances suivantes sont également exclues de la garantie :

a.Dommages aux composants en verre, aux matières plastiques, aux pièces fragiles ou aux composants consommables du produit ;
b.Dommages dus à une utilisation, à une installation ou à une connexion inappropriée ;
c.Utilisation abusive, accidents (par ex. collisions, incendie, exposition à des liquides), négligence, abus, contraintes excessives, modifications ou réparations non autorisées, installation ou câblage inapproprié, utilisation de pièces et d'accessoires incompatibles ou toute modification du produit non approuvée par Roborock ;
d.Défauts causés par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inappropriés ou non recommandés par le fabricant ;
e.Défauts dus à l'utilisation de pièces de rechange non fabriquées par le fabricant ;
f.Défauts dus à une utilisation non conforme aux exigences des fournisseurs d'électricité, d'eau et de gaz ;
g.Dommages causés par la corrosion ou la détérioration progressive du produit ;
h.Exposition à des conditions environnementales extrêmes, telles qu'une humidité élevée, des températures extrêmes ou la lumière directe du soleil ;
i.Usure normale ou dommages esthétiques, y compris, mais sans s'y limiter, les rayures, les bosses et le plastique cassé ;
j.Produits dont les étiquettes ou les numéros de série ont été modifiés, dégradés, rendus illisibles ou supprimés ; k.Utilisation ou interaction avec des accessoires, des pièces jointes ou des produits nettoyants non fabriqués ou explicitement approuvés par Roborock ;
l.Modifications du produit ou de son logiciel, ou services effectués sur le produit par toute entité autre que Roborock ou un fournisseur de services agréé ;
m.Achat, utilisation ou fonctionnement du produit en dehors de la France métropolitaine ;
n.Utilisation du produit dans un environnement commercial ou non résidentiel, ou dans un environnement en extérieur, à moins que le produit ne soit explicitement conçu et commercialisé pour une telle utilisation.

Article 12 : Canaux de réclamation

12.1. Si vous souhaitez exercer vos droits au titre des présentes garanties légales, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : store-fr@roborock-eu.com. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais dès confirmation de la validité de votre réclamation.

12.2 Pour nous permettre de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, vous devez nous fournir au moins les informations suivantes :

a.Numéro de commande ;
b.Une description du fondement de votre réclamation.

Article 13 : Avis sur les produits

13.1. Vous pouvez publier des avis et des commentaires concernant les produits que vous avez achetés, mais ce contenu ne doit pas enfreindre les lois et réglementations, impliquer de contenu pornographique, violent, lié au terrorisme ou à la politique, indécent, non-pertinent, abusif, harcelant ou blasphématoire, ni promouvoir/faire la publicité de sites Web, activités ou produits tiers, etc.

13.2. Vous ne devez pas publier d'avis contenant :

a.des informations non vérifiées sur nos produits, ou des descriptions d'utilisation non autorisée ou anormale de nos produits ;
b.des actions portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
c.des actions portant atteinte aux droits relatifs à la vie privée d'autres personnes ;
d.des actions qui portent atteinte aux droits de la personnalité d'autrui, y compris l'utilisation de noms, de photos, de voix ou toute autre représentation de l'image de célébrités vivantes ou décédées, qu'elles soient favorables ou non ;
e.des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
f.des informations confidentielles ou non publiques de tiers ;
g.des comportements prédateurs envers les mineurs ;
h.des déclarations diffamatoires, calomnieuses ou portant atteinte à la réputation ;
i.des propos intimidants ;
j.des propos inappropriés ou « indécents » ;
k.des textes, des images ou des éléments graphiques pouvant être décrits comme obscènes, blasphématoires, lascifs, vulgaires, grossiers, offensants, provocateurs ou pornographiques, ou contenant des symboles ou des signes de gangs, des images d'armes à feu, de la propagande politique ou religieuse, des descriptions diffamatoires de toute nationalité, ethnie, sexe ou groupe religieux, des descriptions d'abus d'alcool ou de drogues, ou la promotion de toute activité illégale ;
l.des liens vers d'autres sites Web, sauf approbation de notre part ;
m.de la publicité :
n.des messages non sollicités ;
o.des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou mécanisme de désactivation conçu pour perturber, endommager ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou pour interférer avec le fonctionnement d'un site Web de réseaux sociaux ;
p.des informations non pertinentes pour les produits et services.

13.3. En publiant un avis, vous nous déclarez que votre contenu est conforme aux dispositions de cet article et ne contient aucun contenu restreint mentionné ci-dessus. À défaut, nous supprimerons les contenus que nous jugeons non conformes à ces dispositions de notre site Web.

13.4 Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou un avis, vous comprenez que nous pouvons librement utiliser vos commentaires, avis et toutes les idées ou solutions techniques qu'ils contiennent dans la mesure autorisée par la loi. Ce droit d'utilisation reste inchangé, même si votre commentaire ou votre avis est supprimé ou n'est plus visible publiquement. De plus, sachez que si nous réutilisons vos commentaires ou avis, votre nom, votre portrait et votre compte peuvent également être affichés.

13.5 Nous gérerons les notes et les avis que vous publiez sur notre site Web, ainsi que sur les pages et comptes de réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, Pinterest, TikTok et les plateformes similaires, qu'elles appartiennent ou non à notre société.

13.6 Si vos remarques inappropriées nous causent des dommages ou des pertes, nous nous réservons le droit de demander réparation.

Article 14 : Protection des renseignements personnels et sécurité des données

14,1. Protection de vos renseignements personnels :

14.1.1. Pour vous inscrire, passer des commandes et conclure des contrats en vertu des présentes Conditions, vous devez fournir certains renseignements personnels. Les renseignements personnels que vous fournissez seront enregistrés, collectés et traités par nous conformément aux exigences légales et à notre Politique de confidentialité pour faciliter vos achats.

14.1.2. Vous déclarez et garantissez que les renseignements personnels que vous nous fournissez lors du processus d'inscription et d'achat sont véridiques et exactes.

14.2. Sécurité des données : nous prendrons les mesures de sécurité nécessaires, y compris le chiffrement, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, la falsification, la manipulation et l'utilisation abusive par des tiers non autorisés. Cependant, en raison de la nature et des limites techniques de la protection des communications électroniques sur Internet, nous ne pouvons garantir que les informations ou les données consultées par les consommateurs sur notre site Web soient absolument inaccessibles ou que leur recherche soit impossible par des tiers non autorisés.

Article 15 : Conservation des dossiers pour les contrats conclus par voie électronique

15.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous archiverons et conserverons de manière appropriée des dossiers, par ex. les bons de commande.

15.2. Notre journal et nos dossiers numériques seront utilisés pour démontrer des faits concernant les communications, les commandes, les paiements et les transactions entre l'acheteur et le vendeur.

Article 16 : Propriété intellectuelle

16.1. Vous reconnaissez pleinement que tous les noms de domaine, marques commerciales et autres identifiants commerciaux, noms, images, vidéos, descriptions textuelles, ainsi que l'intégralité du code, les solutions techniques, etc. affichés sur notre site Web sont notre propriété unique et entière en termes de droits d'auteur, de droits des marques, de droits de brevet et d'autres droits de propriété intellectuelle. Votre accès à ce site Web et/ou achat de produits ne vous octroie aucune licence, et n'implique le transfert d'aucun des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Vous comprenez parfaitement que, sauf si vous avez obtenu notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire ni afficher tout ou partie du contenu de ce site Web, ni le modifier par voie électronique ou par d'autres moyens conventionnels, ni l'utiliser à toute autre fin.

16.2 Si vos actions portent atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de faire appel à des recours légaux.

Article 17 : Force majeure

17.1 Sont considérés comme cas de force majeure tout événement ou situation inévitable. Un tel événement ou une telle situation échappe au contrôle des deux parties et constitue une cause imprévisible et inévitable malgré tous leurs efforts.

17.2 Les événements de force majeure font référence à tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou toute autre action revendicative de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaque terroriste, la guerre (qu'elle soit déclarée ou non), la menace de ou la préparation à une guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement, une épidémie, une pandémie ou d'autres catastrophes naturelles, une panne des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou toute impossibilité d'utiliser des navires, des avions, des véhicules à moteur ou d'autres moyens de transport publics ou privés.

17.3 Si nous ne remplissons pas ou sommes retardés dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu du présent Contrat en raison d'un cas de force majeure, nous ne saurons en assumer aucune responsabilité.

17.4 En cas de force majeure, l'intégralité de nos obligations au titre du présent Contrat seront suspendues sans indemnité. Le début de notre prestation sera prolongé jusqu'à la fin de l'événement de force majeure. Nous emploierons tous les moyens raisonnables afin de trouver une solution nous permettant de continuer à exécuter nos obligations en vertu du présent Accord, afin que nous puissions remplir les obligations stipulées aux présentes dans les circonstances d'un événement de force majeure.

Article 18 : Divers

18.1 Divisibilité : chaque clause du présent Accord et ses documents annexes s’appliqueront indépendamment. Si toute condition du présent Accord et de ses documents annexes est jugée non valide par un tribunal ou une autorité compétente, la non-validité est limitée à cette seule condition particulière et ne s'étend pas aux autres conditions.

18.2 Langue des Conditions : la langue du présent Accord est le français.

18.3 Restrictions concernant le transfert de droits en vertu du présent Accord

Vous ne pouvez transférer aucun droit ni obligation en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de transférer certains de nos droits et obligations en vertu du présent Accord à d'autres entités. Si un tel transfert se produit, nous veillerons à ce qu'il ne porte pas atteinte à vos droits en vertu du présent Accord.

18.4 Les présentes Conditions générales de vente ont été formulées dans le plein respect des lois et réglementations de la République française (notamment, mais sans s'y limiter, le Code civil, le Code de commerce, le Code de la consommation, etc.) concernant les activités de vente en ligne et les contrats généraux de vente.

Article 19 : Loi applicable

Les parties conviennent que tout litige susceptible de survenir entre elles sera résolu conformément aux lois en vigueur de la République française.

Article 20 : Résolution des litiges

20.1 Négociation en vue d'une résolution : en cas de litige, les deux parties s’engagent à privilégier une résolution par voie de négociation à l'amiable.

20.2 Nous nous efforcerons de parvenir à une entente mutuelle, mais si nous ne réussissons pas à atteindre une résolution à l'amiable, vous pouvez soumettre le litige à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. Le lien spécifique de cette dernière est le suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

20.3 Les deux clauses ci-dessus ne font pas obstacle à la possibilité pour l’acheteur d’entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux de la République française compétents pour connaître de son litige.

Article 21 : Publications et mises à jour de versions

21.1 Publication : nous comprenons parfaitement l'importance des présentes Conditions dans le cadre de vos achats via notre site Web, et nous rendrons continuellement le contenu du présent Accord accessible au public sur notre site Web. Veuillez vous assurer que vous comprenez et acceptez parfaitement le contenu de cet Accord avant d'effectuer tout achat.

21.2 Mises à jour de versions : vous comprenez que nous pouvons réviser le présent Accord de temps à autre. En cas de mises à jour importantes des conditions du présent Accord, nous vous en informerons par e-mail ou dans une fenêtre contextuelle sur la page Web avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Toutefois, les mises à jour visant à se conformer à des changements législatifs ou réglementaires vous seront communiquées par e-mail une fois les modifications apportées. Votre utilisation continue de nos services après que nous ayons apporté des modifications indique votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d'utiliser notre site Web. Certaines dispositions du présent Accord peuvent également être remplacées par des Conditions ou des Avis publiés sur d'autres pages de notre site Web.

21.3 Le présent Accord et ses documents annexes constituent l'Accord complet entre vous et nous. Cet Accord remplace et met fin à toutes les représentations, promesses, garanties et accords antérieurs entre nous, qu'ils soient conclus par écrit ou oralement.

Article 22 : Résiliation de l'Accord

22.1. Vous avez le droit de résilier le présent Accord de l'une des manières suivantes :

a.En annulant votre compte conformément aux conditions d'annulation de compte énoncées publiquement sur la plateforme, via notre Avis de résiliation de l'Accord et d'annulation de compte ;
b.En cessant d'utiliser les services de notre site Web en cas de modification de la version de cet accord, et en exprimant explicitement votre refus d'accepter les modifications ;
c.En exprimant explicitement votre refus de continuer à utiliser les services de notre site Web et en respectant les autres conditions de résiliation stipulées sur le site Web.

22.2. Nous pouvons vous avertir de la résiliation du présent Accord dans les circonstances suivantes, conformément à ses dispositions :

a.Si vous enfreignez les termes du présent Accord, nous pouvons résilier ce dernier en raison de la violation de clauses contractuelles ;
b.Si vous vous livrez à des comportements illégaux ou non conformes, tels que le détournement du compte d'une autre personne, la publication d'informations interdites ou la fraude à la propriété d'autrui, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte ;
c.Dans toutes autres circonstances dans lesquelles la résiliation des services est appropriée.

22.3 Efficacité de la résiliation du Contrat

En cas de résiliation du Contrat entre vous et nous, cette résiliation n'affectera pas la validité juridique de vos actions passées sur notre site Web, ni les droits et obligations liés aux produits que vous avez achetés via notre site Web. À compter de la date de résiliation du présent Contrat, vos droits et obligations en vertu du présent Accord avec nous cesseront d'exister et ne seront plus en vigueur.