Accord utilisateur

d’entrée en vigueur : 14 décembre 2023

Article 1 : Introduction

1.1 Ce site Internet https://fr.roborock.com/pages/roborock-store (ci-après dénommé « le site Internet ») est géré et etretenu par Roborock Germany GmbH (ci-après dénommée « la Société » ou « nous »). Notre siège social est situé à l'adresse Handelsregister B des Amtsgerichts Düsseldorf, avec le numéro d'immatriculation « HRB91419 » et le numéro de TVA « DE336445054 ». La société est représentée par Jia Sun et son siège social se trouve à l'adresse Peter-Müller-Straße16/16a, 40468 Düsseldorf.

1.2 Le présent Accord utilisateur s'applique exclusivement aux utilisateurs (ci-après dénommés « utilisateur » ou « vous ») en France métropolitaine qui acceptent les services de la Société via le site Web de commerce électronique de Roborock Germany GmbH « https://fr.roborock.com/pages/roborock-store ». Si vous résidez dans un pays autre que la France, merci d'utiliser le site Web spécifiquement dédié à votre pays de résidence, et l'Accord applicable au site Web dédié à votre pays de résidence s'appliquera.

1.3 Votre accès et votre utilisation du site Web sont soumis au présent Accord utilisateur et aux documents mentionnés dans les présentes (collectivement appelés « l'Accord »). Veillez à bien lire et comprendre l'Accord avant d'utiliser nos services. Votre utilisation du site Web signifie que vous acceptez d'être lié par l'Accord.

1.4 Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de l'Accord, veuillez vous abstenir d'utiliser le site Web.

Article 2 : Droits de l'utilisateur

2.1 Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants dans votre pays de résidence.

2.2 Vous avez le droit d'accéder au site Web et de l'utiliser, ce qui comprend la navigation, l'ajout aux Favoris, l'achat, la publication d'avis concernant des produits et/ou services, la gestion des livraisons et des retours, la participation aux activités de la plateforme, le traitement des litiges relatifs aux transactions ainsi que l'échange et le partage d'informations.

Article 3 : Restrictions relatives aux Droits de l'utilisateur

3.1 Restriction du transfert des droits et obligations :

Vous ne pouvez transférer aucun droit ni obligation en vertu de l'Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de transférer certains de nos droits et obligations en vertu de l'Accord à d'autres entités. Si un tel transfert se produit, nous veillerons à ce qu'il ne porte pas atteinte à vos droits en vertu de l'Accord.

3.2 Lors de votre utilisation de nos services, vous ne devez pas :

3.2.1 Concéder sous licence, vendre, louer, transférer, distribuer, entiercer ou exploiter commercialement d'une quelconque autre manière des biens ou services offerts sur le site Web ;

3.2.2 Modifier, interférer avec, perturber, endommager, détruire ni envahir le site Web ;

3.2.3 Accéder au site Web dans l'intention de créer ou de concevoir des services similaires ou en concurrence avec le site Web ;

3.2.4 Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou défensives du site Web ;

3.2.5 Copier, distribuer, rééditer, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout contenu du site Web de quelque manière que ce soit, sauf dans les situations prévues dans l'Accord ;

3.2.6 Fournir des informations fausses ou trompeuses ;

3.2.7 Prendre part à des activités interdites ou illégales ;

3.2.8 Propager intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre élément susceptible de nuire aux services ;

3.2.9 Interférer avec, endommager ou tenter d'effectuer un accès non autorisé au site Web, ou enfreindre toute loi, réglementation ou procédure liée au site Web ;

3.2.10 Supprimer, masquer ou modifier tout avis de propriété (y compris les avis relatifs aux droits d'auteur et aux marques commerciales) ;

3.2.11 Utiliser les services lorsque votre accès a été suspendu ou interdit ;

3.2.12 Collecter des données à partir du site Web, sauf dans la mesure autorisée par l'Accord ;

3.2.13 Accéder ou tenter d'accéder à des services de toute manière autre que via l'interface fournie par nous ;

3.3 Le non-respect des règles ci-dessus constitue une violation grave de l'Accord, pour laquelle nous pouvons prendre les mesures suivantes :

3.3.1 Suspendre immédiatement, temporairement ou définitivement votre droit d'utiliser nos services ;

3.3.2 Vous envoyer un avertissement ;

3.3.3 Entamer des poursuites judiciaires ou des plaintes administratives contre vous ;

3.3.4 Divulguer les informations relatives à cette violation aux organismes d'application de la loi, si cela est jugé raisonnablement nécessaire ;

3.3.5 Les mesures décrites dans l'Accord ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnable et appropriée.

3.4 Vous acceptez d'utiliser le site Web ou les services de manière inoffensive et d'indemniser la Société contre toute poursuite, réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des services du site Web, du contenu que vous publiez ou de votre violation du Contrat.

Article 4 : Contenu Web

Nous nous efforçons de décrire avec précision nos produits, mais les images, vidéos et descriptions textuelles des produits sur le site Web sont fournies à titre de référence uniquement. Vous comprendrez que le produit et l'emballage réels que vous recevrez peuvent légèrement différer de ces descriptions. Si certains aspects d'un produit sont particulièrement importants pour vous, ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, nous vous recommandons de contacter notre service clientèle à l'adresse store-fr@roborock-eu.com pour confirmation avant de passer votre commande.

Article 5 : Protection de vos renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. En utilisant les services du site Web, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Pour plus de détails, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

6.1 Vous reconnaissez pleinement que tous les noms de domaine, marques commerciales et autres identifiants commerciaux, noms, images, vidéos, descriptions textuelles, ainsi que l'intégralité du code, les solutions techniques, etc. affichés sur le site Web sont notre propriété unique et entière en termes de droits d'auteur, de droits des marques, de droits de brevet et d'autres droits de propriété intellectuelle. Votre accès au site Web et/ou achat de produits ne vous octroie aucune licence, et n'implique le transfert d'aucun des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Vous comprenez parfaitement que, sauf si vous avez obtenu notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire ni afficher tout ou partie du contenu du site Web, ni le modifier par voie électronique ou par d'autres moyens conventionnels, ni l'utiliser à toute autre fin.

6.2 Si vos actions portent atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de faire appel à des recours légaux.

Article 7 : Clause de non-responsabilité

7.1 Nous n'assumerons aucune responsabilité légale pour tout dommage causé par la fuite de vos informations personnelles découlant d'une négligence de votre part.

7.2 Vous devez nous fournir une adresse e-mail valide que vous utilisez le plus fréquemment. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par notre incapacité à vous contacter via l'adresse e-mail que vous avez fournie.

7.3 Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par votre incapacité à accéder aux services fournis sur le site Web, ou dû à des virus, à des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou de télécommunication, à une panne et/ou à des défauts de fonctionnement des appareils électroniques des utilisateurs, ainsi que pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, la corruption de fichiers, les erreurs,les omissions, les interruptions de service, la suppression de contenu, l'accès non autorisé, la modification de données, etc., survenant pour des raisons imputables à des tiers.

7.4 Le site Web peut contenir des liens et des références vers d'autres sites Web. Vous comprenez parfaitement que ce contenu est fourni par des tiers et que tout dommage résultant de l'utilisation de ces liens sera à la charge du fournisseur de services tiers. Nous n'assumerons aucune responsabilité à ce sujet.

7.5 Nous déclinons toute responsabilité liée aux menaces, aux propos diffamatoires, blessants ou illégaux tenus par des personnes anonymes, ou aux risques résultant d'une infiltration par l'intermédiaire du site Web ou de nos produits et services.

7.6 Nous déclinons toute responsabilité pour toute souffrance mentale ou physique et toute perte économique résultant d'informations trompeuses.

7.7 Tout contenu publié par les utilisateurs sur le site ne représente ni ne reflète aucun de nos points de vue ou politiques ; nous n'assumerons aucune responsabilité à ce sujet.

7.8 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte indirecte ou consécutive.

7.9 Aucun contenu de la présente clause n'a pour but de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou une faute grave.

7.10 Non-renonciation

Tout retard ou échec de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de l'Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation de notre part sera sans effet, sauf si elle est écrite et signée par nous, et ne s'appliquera pas à toute violation ultérieure. L'Accord constitue l'accord complet entre vous et nous et remplace tous les accords ou ententes écrits ou oraux antérieurs.

Article 8 : Vos avis

8.1 Vous pouvez publier des avis et des commentaires concernant les produits que vous avez achetés, mais ce contenu ne doit pas enfreindre les lois et réglementations, impliquer de contenu pornographique, violent, lié au terrorisme ou à la politique, indécent, non-pertinent, abusif, harcelant ou blasphématoire, ni promouvoir/faire la publicité de sites Web, activités ou produits tiers, etc.

8.2 Vous ne devez pas publier d'avis contenant :

a.des informations non vérifiées sur nos produits, ou des descriptions d'utilisation non autorisée ou anormale de nos produits ;
b.des actions portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
c.des actions portant atteinte aux droits relatifs à la vie privée d'autres personnes ;
d.des actions qui portent atteinte aux droits de la personnalité d'autrui, y compris l'utilisation de noms, de photos, de voix ou toute autre représentation de célébrités vivantes ou décédées, qu'elles soient favorables ou non ;
e.des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
f.des informations confidentielles ou non publiques de tiers ;
g.des comportements prédateurs envers les mineurs ;
h.des déclarations diffamatoires, calomnieuses ou portant atteinte à la réputation ;
i.des propos intimidants ;
j.des propos inappropriés ou « indécents » ;
k.des textes, des images ou des éléments graphiques pouvant être décrits comme obscènes, blasphématoires, lascifs, vulgaires, grossiers, offensants, provocateurs ou pornographiques, ou contenant des symboles ou des signes de gangs, des images d'armes à feu, de la propagande politique ou religieuse, des descriptions diffamatoires de toute nationalité, ethnie, sexe ou groupe religieux, des descriptions d'abus d'alcool ou de drogues, ou la promotion de toute activité illégale ;
l.des liens vers d'autres sites Web, sauf approbation de notre part ;
m.de la publicité ;
n.des messages non sollicités ;
o.des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou mécanisme de désactivation conçu pour perturber, endommager ou restreindre le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou pour interférer avec le fonctionnement d'un site Web de réseaux sociaux ;
p.des informations non pertinentes pour les produits et services.

8.3 En publiant un avis, vous nous déclarez que votre contenu est conforme aux dispositions de cet article et ne contient aucun contenu restreint mentionné ci-dessus. À défaut, nous supprimerons les contenus que nous jugeons non conformes à ces dispositions de notre site Web.

8.4 Lorsque vous nous soumettez des commentaires ou un avis, vous reconnaissez pleinement que nous pouvons librement utiliser vos commentaires, avis et toutes les idées ou solutions techniques qu'ils contiennent dans la mesure autorisée par la loi. Ce droit d'utilisation reste inchangé, même si votre commentaire ou votre avis est supprimé ou n'est plus visible publiquement. De plus, sachez que si nous réutilisons vos commentaires ou avis, votre nom, votre apparence et votre compte peuvent également être affichés.

8.5 Nous gérerons les notes et les avis que vous publiez sur le site Web, ainsi que sur les pages et comptes de réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, Pinterest, TikTok et les plateformes similaires, qu'elles appartiennent ou non à la Société.

8.6 Si vos remarques inappropriées causent des dommages ou des pertes à la Société, nous nous réservons le droit de faire appel à des recours légaux.

Article 9 : Création et annulation de compte

9.1 Vous pouvez créer un compte sur le site Web pour effectuer des achats. Vous reconnaissez que vous avez le droit d'utiliser le compte sur le site Web. Vous n'êtes pas autorisé à prêter, louer, concéder sous licence, transférer, offrir ni vendre votre compte sur le site Web. Nous nous réservons le droit de gérer votre compte à des fins opérationnelles.

9.2 Vous avez le droit de modifier et de supprimer vos renseignements personnels, vos informations d'inscription et tout contenu publié. Veuillez noter que lorsque vous supprimez des informations pertinentes, vous assumez le risque que les images ou les textes enregistrés sur le site Web soient également supprimés.

9.3 Vous êtes responsable de la sécurité des informations de votre compte et de votre mot de passe et êtes légalement responsable des activités menées sous votre compte inscrit. Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes et/ou les mots de passe de toute autre personne en aucune circonstance. Vous devez nous avertir immédiatement si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre utilise votre compte et/ou votre mot de passe.

9.4 Vous pouvez annuler votre compte lorsque les conditions d'annulation du compte, telles qu'énoncées publiquement sur notre site Web, sont remplies. Pour plus de détails, reportez-vous à l' Avis de résiliation de l'Accord et d'annulation de compte.

Article 10 : Loi applicable

10.1 La constatation, l'exécution, l'interprétation et la résolution des litiges au titre de l'Accord seront régies par les lois en vigueur de la République française.

10.2 Si toute disposition de l'Accord est jugée nulle, non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

10.3 Aucun contenu de l'Accord ne nous empêchera de demander des injonctions ou d'autres recours devant les tribunaux concernant des questions liées à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l'accès non autorisé aux services.

Article 11 : Modification des Conditions, du site Web et des Services

11.1 Vous comprenez que nous pouvons réviser l'Accord utilisateur de temps à autre. En cas de mises à jour importantes des conditions de l'Accord utilisateur, nous vous en informerons par e-mail ou dans une fenêtre contextuelle sur la page Web avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Toutefois, les mises à jour de l'Accord utilisateur effectuées afin de se conformer à des changements législatifs ou réglementaires vous seront communiquées par e-mail ou via une fenêtre contextuelle sur la page Web une fois les modifications apportées. Votre utilisation continue de nos services après la modification de l'Accord utilisateur signifie votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d'utiliser ce site Web. Certaines dispositions de l'Accord peuvent également être remplacées par des conditions ou des avis publiés sur d'autres pages de notre site Web.

11.2 Nous nous réservons le droit de modifier, d'entretenir et de suspendre le site Web, les produits et les services de temps à autre sans préavis ;

11.3 Vous acceptez toute modification, maintenance ou suspension du site Web, des produits ou des services effectuées par nous, et vous comprenez pleinement que nous n'assumons aucune responsabilité quant aux activités de tiers.

Article 12 : Résolution des litiges

12.1 En cas de litige, les deux parties s’engagent à privilégier une résolution par voie de négociation à l'amiable. Nous nous efforcerons de parvenir à une entente mutuelle. Toutefois, si nous ne réussissons pas à atteindre une résolution à l'amiable, vous pouvez soumettre le litige à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à des fins de réclamation. Le lien spécifique de cette dernière est le suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

12.2 Sans notre consentement écrit, lorsque nous entamons conjointement avec vous un litige contre un tiers, vous n'effectuerez pas de règlement unilatéral. Nous vous fournirons un préavis raisonnable concernant tout litige ou action en justice éventuel.

12.3 Les clauses ci-dessus ne font pas obstacle à la possibilité pour le consommateur d’intenter une poursuite devant les tribunaux de la République française compétents pour connaître de son litige.

Article 13 : Nous contacter